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1. Présentation générale

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Siège Social : 31 rue d’Amsterdam – 75008 PARIS
Téléphone : 01 71 19 78 68
Identifiant SIRET : 78922706300094
RCS : Paris 789 227 063
TVA : FR53789227063
Capital social : 100 000,00 €
Publication : Mélodie Daurat

L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.

Hébergement :
Juliana Web créateur
PIBS 2 – Le Radium
8 rue Pierre et Marie Curie – 56000 Vannes
Site internet : www.juliana.fr

2. RÈGLEMENT DES LITIGES

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et suivants du code de la consommation, tout différend ou litige dit de consommation peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. Ne peuvent faire l’objet d’une revue par le médiateur les litiges pour lesquels la demande est manifestement infondée ou abusive, ou a été précédemment examinée ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de notre société SGRHVS MONTEMPÔ,, ou si le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de notre Société par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat, demeurée sans réponse pendant 60 jours.

Pour soumettre votre litige au médiateur, vous pouvez (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur » (ii) envoyer votre demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (iii) envoyer un email à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, votre demande doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité :
Vos coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que vos nom et adresse complets avec un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de notre Société ou de l’établissement concerné.

3. Données personnelles

Les informations et données à caractère personnel concernant le Client sont destinées à ACCUEIL PARTENAIRES, responsable du traitement, ainsi qu’à ses sous-traitants, et sont nécessaires à la gestion de son séjour ainsi qu’aux relations commerciales découlant du présent Contrat. Dans les cas où le Client a été adressé à la Résidence par l’intermédiaire (i) du représentant de l’État dans le département ou ses délégataires ou (ii) d’une autre personne morale agissant pour le compte du Client, les informations relatives au séjour du Client pourront, dans la limite et aux conditions prévues aux conventions de réservation conclues entre la ACCUEIL PARTENAIRES, et ces organismes, faire l’objet d’un transfert auprès de l’organisme concerné dans le cadre du suivi de la réservation réalisée pour le compte du Client. Le Client est informé de ce traitement automatisé d’informations, notamment de la gestion de son adresse e-mail. Le fichier des données personnelles du Client fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant ainsi que d’un droit d’opposition motivée à leur traitement. Il lui suffit pour exercer ce droit d’en faire la demande en indiquant ses nom, prénoms, adresse e-mail et si possible ses références Client à :

• Par voie électronique à l’adresse suivante : rgpd@breakandhome.com
• Ou par voie postale en s’adressant à : ACCUEIL PARTENAIRES, 31 Rue D’Amsterdam 75008 PARIS

Sauf autorisation expresse du Client en ce sens et nonobstant le cas évoqué au premier paragraphe du présent article, l’Exploitant s’interdit de divulguer pour son compte ou pour le compte d’un tiers, aux fins de commercialisation ou de diffusion à titre gratuit ou onéreux, les données personnelles mises à sa disposition par le Client. Il s’engage à garder comme strictement confidentielles l’ensemble des données personnelles fournies et à n’en faire que l’usage pour lequel elles ont été remises. A l’expiration du contrat, l’Exploitant s’engage à détruire dans les délais légaux tout support contenant ces données personnelles et à n’en garder aucune copie permettant la communication desdites données.

4. Opposition au démarchage téléphonique

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Cette liste est accessible via le site suivant : www.bloctel.gouv.fr.

5. Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

6. Charte éditoriale

Le site « www.breakandhome.com » est un site de présentation des services proposés par ACCUEIL PARTENAIRES, Il est complété par des outils de simulation.
La présentation des produits, prises de vue ou graphismes reste indicative et ne peut engager la responsabilité de ACCUEIL PARTENAIRES, ni même remettre en cause la validité de la commande.

7. Droits d’auteur

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l’éditeur une contrefaçon.

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